Conditions Générales de vente et livraison de REGENA AG – Complexes Homéopathiques
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre REGENA AG et ses clients. Lors d’une commande ou d’un ordre, le client accepte les conditions générales de vente de REGENA AG. Les conditions d’achat divergentes du client ne sont pas valables.
2. Dimensions, poids, dessins, illustrations et prix
Toutes sortes d’indications spécifiques de nos articles figurant dans nos catalogues sur les prix, contenus, poids, dessins, quantités ou illustrations sont sans engagement. Il en est de même concernant nos offres et prospectus. REGENA AG se réserve le droit d’apporter toutes sortes de modifications diverses. Les prix de REGENA AG s’entendent toujours hors taxe sur la valeur ajoutée.
3. Exécution, qualité et quantité
Pour toutes les données relatives au poids, au contenu et aux dimensions, il convient de tenir compte des tolérances légales et usuelles de la branche. REGENA AG décline également toute responsabilité ou garantie concernant les variations de couleur du verre. En règle générale, seuls les produits d’une qualité irréprochable sont mis en vente conformément aux normes pharmaceutiques GMP et GDP.
4. Conditions de paiement
Si le client ne s’acquitte pas du montant de sa facture dans les 30 jours suivant la date de celle-ci, il est en défaut de paiement sans rappel. Dans ce cas, REGENA AG est en droit de facturer les intérêts légaux ainsi que tous les frais encourus. REGENA AG se réserve le droit de prévoir des voies de recours (procédures de recouvrement) et, en particulier, de résilier le contrat.
5. Livraison, délais de livraison et retards de livraison
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour retard de livraison, sous réserve de faute grave de la part de REGENA AG. Un retard de livraison ne justifie pas la renonciation à la livraison, même si une date de livraison précise a été convenue.
6. Quantités minimales de commande
Le supplément pour petite quantité ainsi que les frais de port correspondent aux conditions d’achat (les grossistes et les détaillants peuvent se renseigner directement à info@regena.ch).
7. Réclamations
Le client est tenu de vérifier immédiatement la marchandise et de se plaindre des défauts par écrit au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, en joignant le bon de livraison. Ce faisant, REGENA AG fait la distinction entre un défaut qualitatif (réclamation) et un retour de marchandise en raison d’une sous-livraison ou d’une livraison excédentaire (retour). Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. En cas de réclamation justifiée, REGENA AG décidera d’émettre ou non un avoir conformément aux réglementations applicables en matière de réclamations et de retours Dans tous les cas, le produit ne sera remplacé qu’après que le client aura expressément passé une commande supplémentaire. Les marchandises ne seront retournées que si une demande de retour conforme à nos conditions a été faite par écrit. Si la marchandise est retournée avec une valeur supérieure à CHF 500, 10% de la valeur de la marchandise seront facturés pour le traitement et la destruction.
8. Cas de force majeure et événements particuliers
Les cas de force majeure ou des événements particuliers tels que grèves, licenciements collectifs, mesures administratives drastiques, incendie, guerre civile, sabotage, mobilisation, etc. chez REGENA AG ou l’un de ses fournisseurs dégagent REGENA AG de toute responsabilité en ce qui concerne livraison en fonction de leur influence et des prix.
9. Modifications
En cas de litige, ce document fait foi. REGENA AG se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. La version en vigueur se trouve sur notre site internet www.regena.ch.
10. Lieu d’exécution / attribution de juridiction / droit applicable
Le lieu d’exécution pour toutes les obligations découlant de la relation contractuelle est le siège social de REGENA AG. Les tribunaux ordinaires du siège social de REGENA AG à Tägerwilen sont compétents pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci. La relation contractuelle est soumise au droit suisse, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
CGV REGENA AG – Version Août 2023